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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2005Détaille les différents cas d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes. Définition des principaux termes cités.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Éditeur scientifique | Paris : Gisti | Les notes juridiques | 2005Rassemble à destination des associations et des étrangers résidant en France les textes en vigueur sur la nationalité française. Conçue comme un supplément au $$Guide de la nationalité française$$, elle contient les décrets qui fixent les procéd[...]texte imprimé
Ce numéro fait le point sur les systèmes de taxation du séjour des étrangers en France et en Europe. Avec un cahier détachable de huit pages sur la jurisprudence des jugements favorables au maintien du séjour d'étrangers menacés d'expulsion.texte imprimé
Au sommaire de ce dossier : Le Gisti et le travail social (V. Carrère) ; Entre droit et éthique, le grand écart (C. Garcette et C. Daadouch) ; Vers une logique de contrôle (C. Daadouch) ; Le droit des étrangers, parent pauvre de la formation (V.[...]texte imprimé
Au sommaire de ce dossier : Le tri des étrangers, un discours récurrent (D. Lochak) ; Le racisme, attribut du populaire (S. Laurens) ; Français correct exigé (C. Saas) ; Genèse du faux réfugié (J. Valluy) ; Quand les politiques protègent les fem[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Donne des précisions juridiques sur la Sécurité Sociale, l'aide sociale, les engagements internationaux (Nations Unies, Organisation Internationale du Travail, Conseil de l'Europe), et explique comment obtenir des indemnités en matière de protec[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Recense et explique l'ensemble des textes internationaux et des conventions concernant l'application des droits sur la protection sociale des étrangers en France.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2004Analyse les effets de la loi du 2 novembre 2003 sur le régime de la double peine. Affirme que cette loi n'a pas supprimé la double peine, qu'elle conduit à créer de nouvelles catégories de personnes mieux protégées, sans pour autant les exclure [...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2006Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]texte imprimé
Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Fait le point sur la législation en vigueur en matière de droit à la scolarisation des enfants étrangers. Présente les textes internationaux et constitutionnels et les recours possibles contre le refus de scolarisation (recours gracieux et hiéra[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2001La départementalisation en 1946 a marqué une rupture avec le droit colonial. Ici, on trouvera une brève analyse de la situation spécifique des étrangers dans les DOM, et la liste des principaux textes qui leur sont applicables.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2005Présente les principes et les règles du référé-liberté et du référé-suspension, ainsi qu'un recueil de jurisprudence sur l'entrée, le séjour, l'éloignement, l'asile.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2006Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France : textes de lois internes mais aussi textes européens. A jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigr[...]