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Offre un panorama du régime du permis de construire : champ d'application, modalités de demande et d'instruction, instruction, effets de la décision, taxes et participations, contentieux.
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Les ASA regroupent des propriétaires en vue de réaliser des travaux d'intérêt collectif destinés à améliorer les conditions naturelles (assainissement, irrigation, drainage...). Ce guide examine à la faveur de la nouvelle ordonnance, les règles [...]
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Guide des médiations judiciaires, définissant le cadre de la procédure de médiation avant de se consacrer à l'étude des différentes matières : sociale, familiale, commerciale, bancaire, médiation en droit des assurances, et matière immobilière, [...]
