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Titre : | Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2002 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques |
Auteurs : | GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Moniteur, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12378-4 |
Format : | 657 p. / ill. en coul. / 25 x 18 cm |
Note générale : |
Index Résumés en anglais |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.1 |
Mots-clés: | droit de l'urbanisme ; France ; aménagement du territoire ; droit |
Résumé : |
Dresse un bilan de la réforme majeure que constitue la loi SRU mais, surtout, identifie des zones à risques qui jusqu'à présent n'ont fait l'objet d'aucune étude : la détermination des périmètres des nouveaux Schémas de cohérence territoriale (SCOT), le plan d'aménagement et de développement durable, le lien entre les POS qui subsistent et le nouveau Plan local d'urbanisme. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |