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Paris : Cujas 2003Au sommaire notamment : Les nullités de l'enquête et de l'instruction. Un exemple du déclin de la légalité procédurale (P; Hennion-Jacquet) ; L'émergence d'une politique pénale spécifique aux mineurs dans la première moitié du XIXe siècle (C. Au[...]
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Au sommaire notamment : Approche comparée du droit pénitentiaire (J. Pradel) : Etat actuel de l'application du droit pénitentiaire (B. Coulon, J.P. Céré) ; Opportunité d'une loi pénitentiaire (B. Bouloc, G. Boyer) ; Forme de la loi pénitentiaire[...]
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Paris : Cujas 2003Au sommaire notamment : Quel avenir pour la compétence universelle des juridictions belges en matière de crimes de droit international humanitaire ? (D. Vandermeersch) ; Aperçus sur les projets en cours en procédure pénale (B. Bouloc) ; Présenta[...]
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Paris : Cujas 2005Au sommaire notamment : L'influence du droit européen sur le droit de l'exécution des peines (J.P. Céré) ; Complicité et contribution à une infraction non-intentionnelle : un choix trop libre (I. Moine-Dupuis) ; La récidive expliquée par la cont[...]
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Paris : Cujas 2003Au sommaire notamment : La nouvelle action publique (D. Boccon-Gibod) ; Les difficultés d'application de la suspension de peine médicale (M. Vella, M. Janas) ; Evasion et mesures d'aménagement de la peine (S. Ceribac) ; Les perquisitions adminis[...]
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Paris : Cujas 2005Au sommaire notamment : Notre procédure pénale defend-elle l'intérêt général ? (J. Pradel) ; L'indépendance du pouvoir judiciaire en Italie (S. Mogini) ; Le principe de l'égalité des armes et la victime au procès pénal (B. Sibi) ; Le procès péna[...]
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Présente à travers les rapports particuliers du colloque le bilan de la procédure pénale à l'aube du XXIe siècle. Montre dans l'idée des textes en discussion en 2003-2004 que celle-ci fait aujourd'hui place à un procès éclaté selon la gravité de[...]
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ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (2005), Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Cujas | 2005Ces interventions sont consacrées aux greffiers, huissiers et autres assistants, à la police judiciaire, aux délégués du procureur et contrôleurs judiciaires, aux experts, interprètes, enquêteurs et profileurs, aux avocats et médiateurs.
