Titre :
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Entreprise individuelle : création, transmission et gestion du local professionnel, fiscalité
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Auteurs :
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Christine Dechaumont-Cavalié, Auteur ;
Sandrine Quilici, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Litec, 2002
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Collection :
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Pratique professionnelle
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7111-3435-9
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Format :
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XII-299 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.)
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Mots-clés:
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notariat
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France
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actes authentiques
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entreprises individuelles
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droit
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Résumé :
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Outil pour la pratique notariale, offre des solutions pratiques et concrètes pour conseiller et rédiger les actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle. La deuxième partie est exlusivement consacrée à l'optimisation fiscale de la gestion de l'immeuble d'exploitation (gestion du patrimoine professionnel) : cession d'usufruit temporaire, location de clientèle civile...
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