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Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes, les référendum. Comprend de tables de concordance, chronologiques ou de réf[...]
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Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes, les référendum. Comprend de nombreuses tables de concordance, chronologique[...]
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Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral. A jour au 11 février 2005.
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Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence comme la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux élections municipales en 2001 et celle du Conseil constitutionnel relat[...]
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Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), instrument au service des collectivités locales sont à la fois soumises au droit des sociétés anonymes et au droit public. Ce code recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui leur[...]
