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Analyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale.
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Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un chapitre[...]
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Une synthèse des aspects juridiques de la relation médecin-patient. Présentation des règles et principes qui définissent les droits et obligations du médecin, les prérogatives essentielles de la personne sur son corps.
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Ce volume dresse l'inventaire des mécanismes classiques du droit social, droit du licenciement, réglementation des contrats atypiques et des mécanismes de droit civil, statut du chômeur indemnisé, pour aboutir au constat de l'utopie fondatrice d[...]
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Cet ouvrage est un exposé global de la matière permettant à toute personne concernée par un problème d'urbanisme de connaître les principes et les règles applicables à chaque situation. Il examine en détail l'ensemble des règles et institutions [...]
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Traite de la signification et des sources du droit administratif, de la notation de personne de droit public, de l'organisation de l'administration, du contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, etc.
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Avant d'aborder le droit du sport, l'auteur met en avant l'éthique : le sport ne peut exister sans un soutien moral, c'est-à-dire sans fair-play. Le droit du sport n'est pas une discipline nouvelle, une branche particulière du droit, mais il a d[...]
