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Titre : | Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine : un aspect nouveau du droit du commerce international |
Auteurs : | Sylvie Morvan, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bordeaux : Etudes hospitalières, 2002 |
Collection : | Thèses, num. 12 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-912359-71-1 |
Format : | 568 p. / 21 x 15 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.44 |
Mots-clés: | droit commercial (droit international) ; produits biologiques ; commerce |
Résumé : |
S'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et de la lex mercatoria, l'auteur montre l'appréhension de ce nouveau marché, par des règles nationales, interétatiques, spontanées. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |