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Au sommaire : Brevets, savoir-faire et libre circulation des marchandises en droit communautaire, Brevets, savoir-faire et interdictions des ventes, Brevets, savoir-faire et positions dominantes.
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Jean-Jacques Burst, Auteur ; Robert Kovar, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 1981
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Au sommaire notamment : Le Règlement du conseil des Communautés européennes relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises; Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la commission dans l'application du règlement relat[...]
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Robert Kovar, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 1998Ce tome examine les différents secteurs concernés par la dérégulation communautaire. Il examine les secteurs d'activité dans lesquels le service public est partie prenante en France : les télécommunications et les postes, les transports, l'énerg[...]
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Robert Kovar, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 1998Ce tome examine les différentes acceptions juridiques du concept de service public à travers l'Europe.
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Robert Kovar, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 1996Ces textes permettent de mesurer l'incidence de la construction européenne sur le droit des services publics.
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Denys Simon, Auteur ; Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Kovar, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1995Le commentaire du traité de Maastricht s'efforce sans a priori et dans un esprit d'impartialité, selon les méthodes éprouvées de l'analyse juridique, de dégager la signification et les implications d'un texte souvent présenté comme complexe voir[...]
