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Détail d'une collection
Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Editeur :
ISSN :
1420-3588
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Documents disponibles dans la collection (39)
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Evelyne Clerc, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les march[...]![]()
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Stéphane Blanc, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1999Cette thèse porte sur le déroulement complet d'une procédure de demande de prestations de l'assurance-invalidité. L'auteur analyse les droits et obligations réciproques des intéressés.![]()
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Nicolas Michel, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1990Expose l'attitude helvétique à l'égard des questions suivantes : les mesures internationales de surveillance destinées à éviter le détournemant illicite de matières, d'équipement et de technologie affectés à des usages civils, l'utilisation civi[...]![]()
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Jean-Philippe Walter, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1988Des principes de la protection des données à partir d'une analyse de la liberté personnelle, vus aux plans national (Suisse) et international.![]()
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Fabienne Hohl, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994L'étude des procédures rapides existant en droit, notamment de la procédure de mesures provisionnelles et des principes la régissant. S'accompagne d'un examen des modifications susceptibles d'accélérer le déroulement du procès et des nouvelles f[...]![]()
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Silvio Venturi, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994S. Venturi présente, dans sa thèse de doctorat, les conditions de fond et d'exercice du droit à la réduction, ses effets et ses délimitations par rapport à d'autres droits dont peut disposer l'acheteur. La vente internationale est régie par une [...]![]()
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Benoît Carron, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Traite de la manière avec laquelle la loi sur les cartels et la loi concernant la surveillance des prix appréhendent les secteurs économiques réglementés. Après une présentation générale de ces lois, examine les solutions du droit communautaire [...]![]()
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Mvumbi-Di-Ngoma Mavungu, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1992Met en relief le désir croissant des Etats du continent africain de s'intégrer aux structures universelles de règlement pacifique des différends internationaux, notamment dans le recours à la Cour internationale de justice. Une partie spéciale e[...]![]()
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Jean-Baptiste Zufferey, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1995Au moment où le droit suisse introduit sa loi fédérale sur les Bourses et le commerce des valeurs mobilières, l'auteur propose une analyse des questions que soulèvent une telle intervention : qu'est-ce que la police des marchés, que signifient l[...]![]()
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Luc Vollery, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'a[...]![]()
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Francine Defferrard, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1999Cette thèse présente de manière globale la réglementation de la liaison des actions non cotées et met en évidence les divergences doctrinales. L'analyse, à la lumière des sources matérielles, des conditions et des effets du refus d'approbation a[...]![]()
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Alexandra Farine Fabbro, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000L'auteur analyse l'usufruit immobilier dès sa constitution jusqu'à son extinction, en passant par l'établissement des notions juridiques de base et des droits et obligations des parties. Elle a cherché des solutions aux problèmes, en posant un r[...]![]()
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Stéphane Spahr, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Cette thèse propose une méthode moderne de liquidation successorale, qui prend en compte l'évolution de la valeur des biens entre leur ouverture et leur partage.![]()
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Jacques Fournier, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Analyse la législation et la pratique juridique des concessions hydroélectriques en Suisse dans le contexte de l'ouverture des marchés économiques, du droit des marchés publics et de la protection de l'environnement.