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Fabienne Hohl, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1986Comprend : la notion d'accessoire, l'étude de la garantie fournie par les accessoires, l'extinction de la qualité d'accessoire et la garantie.
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Carole Van de Sandt, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Analyse de cette notion et conditions spécifiques de l'utilisation de cet acte juridique en droit suisse.
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Pierre Tercier, Éditeur scientifique ; Paul Volken, Éditeur scientifique ; Nicolas Michel, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1993
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Isabelle Chabloz, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Analyse les objectifs poursuivis par le droit suisse des cartels et compare le régime de l'autorisation exceptionnelle en droit suisse à la lumière des droits allemand, européen et américain. Traite des conditions de la procédure d'autorisation [...]
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Franz Werro, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1986Une nouvelle approche de la notion de faute civile selon le droit suisse, en définissant le rôle qu'y joue la capacité de discernement.
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Pascal Pichonnaz, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2001Traite des fondements romains de la compensation. Examine l'interprétation des sources romaines qui a permis l'évolution de l'institution du Moyen Age aux codes nationaux. Elabore une synthèse des tendances jurisprudentielles nationales qui prés[...]
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Philippe Meier, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Une thèse de doctorat proposant une étude scientifique approfondie des autorisations que les autorités de tutelle sont appelées à donner quand le tuteur entend procéder à des actes importants. De nombreuses références doctrinales et jurisprudent[...]
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Jean-Baptiste Zufferey-Werro, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1988En quatre partie : Les Fondements, Les Bonnes moeurs, La Casuistique générale, Le Régime du contrat contraire aux bonnes moeurs.
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Franco Pedrazzini, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1992L'auteur analyse le régime de la dissimulation, sa justification juridique et ses conditions, puis procède à un commentaire des dispositions qui en constituent l'ossature. Les solutions prévues par le droit allemand, la convention de Vienne et l[...]
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Josette Moullet Auberson, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1993Cette thèse de doctorat fait la synthèse des problèmes juridiques qui se posent régulièrement en pratique à l'occasion des divisions de biens-fonds ; elle présente également les solutions, parfois innovatrices, qu'il convient de leur donner. L'a[...]
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Xu Donggen, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1992A l'heure de la nouvelle situation internationale et de l'ouverture économique de la Chine, le problème de la responsabilité civile délictuelle est devenu l'un des sujets les plus importants et les plus controversés. L'auteur présente un tableau[...]
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Antoine Eigenmann, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2001Examine les caractéristiques essentielles, juridiques et économiques des sûretés mobilières en Suisse.
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Samantha Besson, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1999Passe en revue l'ensemble du système suisse de la liberté contractuelle et sa relation avec certains des défis sociaux actuels. Un répertoire alphabétique des matières et des tables des lois et arrêts cités facilite la consultation. Avec conclus[...]
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Nicolas Schmitt, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Etudie la place des régions dans l'Europe du XXIe siècle à travers leurs relations extérieures. Propose une nouvelle norme constitutionnelle appelée régionalisme coopératif, la mise en réseau des régions européennes qui ont tissé des partenariats.
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Olivier Schaller, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Partant d'une analyse des principales théories économiques antitrust, puis d'une étude comparative du droit communautaire, l'auteur propose une typologie des ententes à l'importation et analyse la jurisprudence des autorités administratives de l[...]
