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Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
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1420-3588
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Tiziano Balmelli, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2001Le financement des partis politiques et des campagnes électorales préoccupe la Suisse. Les solutions choisies par d'autres pays sont étudiées et analysées par rapport au droit suisse.texte imprimé
Pascal Pichonnaz, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Doctrine et jurisprudence distinguent traditionnellement entre impossibilité (Unmöglichkeit) et exorbitance (Unerschwinglichkeit). Elles considèrent que la première empêche toute exécution de l'obligation du débiteur, alors que la seconde impose[...]texte imprimé
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Guillaume Vianin, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présenc[...]texte imprimé
Christian Roten, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Au sommaire : Les phénomènes météorologiques ; Intempéries et droits réels ; Aspects de responsabilité civile.texte imprimé
Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
Isabelle Romy, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Propose un modèle pour le droit suisse qui tende à la liquidation efficace et équitable des litiges de masse, en s'inspirant des expériences et des procédures développées en la matière en droit des Etats-Unis.texte imprimé
H. Ercüment Erdem, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1990L'auteur présente les fondements et le champ d'application de la convention de Vienne. Puis, il examine les règles touchant l'exécution de l'obligation de livrer les marchandises et les autres obligations attachées à celle-ci. Dans ce contexte s[...]texte imprimé
Franz Werro, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1995La présente étude a pour objet $$Le contrat de mandat et ses effets$$ selon les art. 394 ss CO. Présentée comme thèse d'habilitation, cette étude va au coeur du mandat et aborde la plupart des questions essentielles qui s'y rapportent. L'auteur [...]texte imprimé
Isabelle Romy, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Le droit suisse présente des lacunes en ce qui concerne la mise en oeuvre du droit de la protection de l'environnement et la prévention des pollutions. Pour proposer des solutions, l'auteur expose en détail les diverses actions et procédures uti[...]texte imprimé
Christian Bovet, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1991La constitution de syndicats est fréquente dans la pratique bancaire suisse et internationale, parce qu'elle permet en particulier de répartir entre plusieurs banques les risques d'une opération.texte imprimé
Evelyne Clerc, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les march[...]texte imprimé
Stéphane Blanc, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1999Cette thèse porte sur le déroulement complet d'une procédure de demande de prestations de l'assurance-invalidité. L'auteur analyse les droits et obligations réciproques des intéressés.texte imprimé
Nicolas Michel, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1990Expose l'attitude helvétique à l'égard des questions suivantes : les mesures internationales de surveillance destinées à éviter le détournemant illicite de matières, d'équipement et de technologie affectés à des usages civils, l'utilisation civi[...]texte imprimé
Jean-Philippe Walter, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1988Des principes de la protection des données à partir d'une analyse de la liberté personnelle, vus aux plans national (Suisse) et international.texte imprimé
Fabienne Hohl, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994L'étude des procédures rapides existant en droit, notamment de la procédure de mesures provisionnelles et des principes la régissant. S'accompagne d'un examen des modifications susceptibles d'accélérer le déroulement du procès et des nouvelles f[...]