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Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris. Cette publication présente les amél[...]
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Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris.
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Aujourd'hui encore, en Europe, des enfants subissent des sévices de tous ordres : travaux lourds et dangereux, discrimination raciale... Le rapport présente l'une des institutions majeures du Conseil de l'Europe en matière de protection de l'enf[...]
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La Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de ses organes de contrôle abordent de nombreuses questions de droits de l'homme en rapport avec les activités habituelles de la police.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Russell Johnston, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Droits de l'homme | 2001Présente les travaux du Conseil de l'Europe consacrés au déni des droits de l'homme de par le monde. Les réunions de cette assemblée ont été dominées par la Yougoslavie et par la Tchétchénie. Autres débats : Forum sur la décentralisation, la dém[...]
