GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne |
Auteurs : | Marianne Dony, Auteur ; Emmanuelle Bribosia, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles, 2002 |
Collection : | Etudes européennes |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | Union européenne ; Cour européenne des droits de l'homme ; justice ; administration ; pays de l'Union européenne |
Résumé : |
Contributions scientifiques qui font le point, clarifient les enjeux de la réforme en cours, mettent en évidence les lacunes qui persistent et qui proposent des remèdes. Traitent notamment de l'architecture juridictionnelle, des nouveaux domaines d'intervention de la Cour de Justice, de la protection des droits fondamentaux et de la protection juridictionnelle effective. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |