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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (24)
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Définition des choix de société africaine : Etat de droit, Prévention et répression de la corruption, Le domaine naturel et l'agriculture, Suppression de la peine de mort au Sénégal.![]()
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Les règles de fonctionnement des communes, les marchés et le régime de la responsabilité.![]()
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Le contrat d'assurance automobile et les nouvelles procédures et modalités de réparation du préjudice corporel dans les pays africains suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Equatoria[...]![]()
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Les dispositions générales, le régime administratif, le régime financier, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, les règles communes aux intermédiaires d'assurance dans les pays africains suivants : Bénin, Burkina-Faso, Ca[...]![]()
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Doudou Ndoye, Auteur ; BUREAU AFRICAIN DE DOCUMENTATION ET DE REDACTION JURIDIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 1995Le code des douanes du Sénégal annoté et mis à jour avec la jurisprudence sénégalaise.![]()
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Les textes et la jurisprudence sur l'état civil, le mariage, le divorce, les incapacités...![]()
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Tous les textes fiscaux avec la jurisprudence des cours et tribunaux, les conventions fiscales internationales, le code des investissements du Sénégal.![]()
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Loi du 18 août 1987 portant code des investissements.![]()
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Conditions d'acquisition de la nationalité sénégalaise, influence sur les sociétés commerciales.![]()
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Recueils de textes du droit administratif du Sénégal.![]()
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Moustapha Ndoye, Éditeur scientifique ; Doudou Ndoye, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 1997Les règles générales du droit des obligations, les contrats spéciaux, les garanties des créanciers (sûretés, privilèges, règlement judiciaire et liquidation des biens).![]()
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Moustapha Ndoye, Éditeur scientifique ; Doudou Ndoye, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 1997Les derniers textes de lois annotés et les cas de jurisprudence de la justice sénégalaise.![]()
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La procédure pénale au Sénégal : textes et annotations jurisprudentielles.![]()
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BUREAU AFRICAIN DE DOCUMENTATION ET DE REDACTION JURIDIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 1995Nouveau code du travail du Sénégal résultant de la réforme des conditions de l'emploi salarié.![]()
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Le code de la marine marchande et le code de la pêche complétés par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par la jurisprudence des cours et des tribunaux.![]()
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Tous les textes et la jurisprudence.![]()
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Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Avec une étude doctrinale du préambule et la jurisprudence constitutionnelle.![]()
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Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Classification des drogues et règlementation. Répression de l'usage illicite des drogues, prévention et répression du blanchiment de l'argent de la drogue.![]()
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Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Droit sénégalais sur : L'état cicil-Le mariage-Le divorce-L'état des personnes-Les régimes patrimoniaux-Les successions et donations-Les nouvelles règles sur les incapacités.![]()
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Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Nouveaux textes notamment sur le réaménagement des délits relatifs à la sureté de l'Etat et la nouvelle jurisprudence.![]()
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Code des règles de procédure civile du Sénégal avec annotations jurisprudentielles et doctrinales.![]()
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Code des règles de procédure civile du Sénégal avec annotations jurisprudentielles et doctrinales.![]()
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Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Le Sénégal a adopté de nouvelles règles étendant la protection pénale des citoyens.![]()
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Permet à l'utilisateur d'avoir sous chaque article de loi le texte du décret qui l'applique et d'en faire une lecture directe. La jurisprudence disponible, ainsi que certains autres textes réglementaires ou législatifs ont été insérés.