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Territorial
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Voiron (Isère)
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Documents disponibles chez cet éditeur (171)
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les classeurs de La lettre du cadre | 2006Version annotée du code, accompagnée des textes de droit européen transposés, de textes complémentaires, d'exemples de jurisprudence et de doctrine administrative, et des instructions d'application pour le code de 2001 et celui de 2004.![]()
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Ce dossier présente tout d'abord les nouveautés de la loi. Il passe ensuite en revue tous les articles ayant subi une modification. Chacun d'entre eux est analysé et commenté. Le lecteur peut donc immédiatement saisir les points importants. Une [...]![]()
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Permet d'orienter les chefs de service sur les choix à opérer et à proposer aux élus en matière d'organisation de la police municipale, d'aménagement des locaux et de logistique en raison des nouvelles prérogatives données aux services de police[...]![]()
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Cet ouvrage présente un panorama de l'Education nationale, de son organisation et de ses personnels, ainsi que des missions qui sont les siennes dans le domaine du sport. Il décrit les conditions de mise en oeuvre des activités, notamment au reg[...]![]()
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Présente les textes applicables à la maîtrise d'oeuvre, la définition de la maîtrise d'oeuvre, et de la procédure, les types de concours, le jury de concours, la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre, le marché négocié après concours, le co[...]![]()
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2006Outils pratiques et repères théoriques destinés aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques. Présente les principales tâches du service des élections et les principales étapes du déroulement du scrutin.![]()
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Le contrat de PACTE est un pacte social établi entre des jeunes sans diplôme ni qualification et des collectivités territoriales dont le rôle est de proposer une perspective à l'ensemble des citoyens. L'auteur explique ce processus d'intégratio[...]![]()
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Fait le point sur la législation actuelle du permis de conduire. Décrit le cadre juridique complexe du droit de conduire et analyse les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres pour la présentation du document par le [...]![]()
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La délivrance du permis de construire est l'un des actes de base de toute commune. L'auteur a étudié et recensé plus de 75 questions et leurs réponses (réponses ministérielles publiées aux JO et jurisprudence du Conseil d'Etat). Grâce à son clas[...]![]()
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Guide les maîtres d'ouvrage lors de la conclusion de petits marchés de maîtrise d'oeuvre, inférieurs à 90.000 euros : textes applicables, cas d'utilisation, définition du besoin, obligation de mise en concurrence, formalisme interne à l'administ[...]![]()
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Guide qui permet à la fois de rappeler aux propriétaires d'animaux quels sont leurs obligations envers eux, de montrer les obligations de la mairie, les services à mettre en place, la capture des animaux domestiques, sauvages ou exotiques, les m[...]![]()
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Présente le rôle et les compétences des différents acteurs, les dispositions relatives à la constatation des bruits de voisinages et les sanctions qui peuvent être prises. Si le préfet reste important, c'est au maire et à la police de proximité [...]![]()
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Après avoir fait un état des lieux des moyens humains et des compétences des services de police municipale en France, l'auteur montre quels sont leurs équipements et leurs moyens de gestion, ainsi que leurs missions, cadrées et coordonnées pour [...]![]()
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Au travers de 77 jurisprudences ou questions ministérielles, et grâce à un index, cet ouvrage permettra aux policiers municipaux, garants du respect et de l'exercice des pouvoirs de police du maire, de trouver des réponses aux questions qu'ils s[...]![]()
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L'auteur présente un guide de l'utilisation des transmissions dans les structures de la police rurale et urbaine.