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Territorial
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Voiron (Isère)
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Documents disponibles chez cet éditeur (171)
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Guide de l'intercommunalité abordant les règles spécifiques au niveau des finances, des régimes juridiques, des modes de fonctionnement.![]()
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Présentation des principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les directives européennes marchés publics et par le code des marchés publics 2006.![]()
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L'auteur propose des méthodes pour gérer et améliorer le contact avec un public agressif, minimiser les tensions et désamorcer les conflits, élaborées à partir de sa pratique professionnelle en zones urbaines sensibles. A l'aide d'exemples et d'[...]![]()
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Sophie Bailly, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2001Guide juridique destiné aux associations engageant des poursuites devant un tribunal : précise les conditions générales d'une action en justice par une association en défense ou en demande ; expose le système judiciaire français et les modalités[...]![]()
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Par décret n°86-1043 du 18 septembre 1986, l'article R. 250-1 du Code de la route permet aux communes de désigner des agents chargés de la surveillance de la voie publique. Cet ouvrage analyse les règles applicables aux agents des communes charg[...]![]()
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A pour but de proposer aux gestionnaires des crédits de subventions et également aux responsables d'association des outils d'analyse simples et pragmatiques illustrés par des exemples.![]()
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Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.![]()
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Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur ; Virginie Renaud, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.![]()
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Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.![]()
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Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.![]()
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Définit et décrit les procédures selon le chapitre II du code des marchés publics : celles de conception-réalisation ou celles de droit commun.![]()
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Aborde la question de l'armement des forces de l'ordre au niveau local en France, sous l'angle législatif et technique. Montre ce que les textes réglementaires autorisent et analyse également les types d'armes, de munitions et d'équipements susc[...]![]()
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Le maire peut-il s'opposer à l'établissement d'une association sur son territoire ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition de locaux communaux peut-elle les louer ? En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionneme[...]![]()
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Présentation des dispositifs législatifs et règlementaires en fonction de la réalisation d'activités économiques ou commerciales de l'association suivie d'une analyse des conséquences juridiques attachées à la réalisation de ce type d'activité.![]()
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Les maires ont été amenés à créer ou développer des services de police municipale. En vingt ans, le nombre de communes disposant d'un tel service est passé de moins de 2.000 à plus de 3.000 et le nombre des policiers municipaux d'environ 5.000 à[...]![]()
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Henri Busnel, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2004La loi 1901 énonce peu d'interdits et laisse les associations libres d'organiser leur fonctionnement. Ce sont les statuts qui font foi. Or les associations se contentent souvent d'adopter des statuts types qui conduisent à une organisation figée[...]![]()
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Henri Busnel, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2000La loi 1901 énonce peu d'interdits et laisse les associations libres d'organiser leur fonctionnement. Ce sont les statuts qui font foi. Or les associations se contentent souvent de recopier des statuts types croyant que ceux-ci ont une valeur lé[...]![]()
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Propose des clés permettant de s'initier aux principales notions requises pour une meilleure connaissance du budget.![]()
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Le budget communal est un acte politique qui traduit les choix de la collectivité et engage l'avenir. Guide pratique en matière budgétaire : comment préparer un budget, comment le lire, comment il s'exécute et se traduit dans les faits.![]()
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Christian Legrand, Auteur ; Denis Galliano, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002Chacune des phases d'une opération d'aménagement est développée dans un dossier complet avec le rappel de la procédure et des cas pratiques. Ce volume aborde les différents types de contrat pour une maîtrise d'oeuvre.![]()
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Marie-Claude Nicolas-Bauer, Auteur ; Laurent Besses, Auteur ; Sylvie Michel, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2000Rappelle quels sont les instruments de la planification urbaine à l'échelon national et local et expose les principales démarches administratives liées à l'aménagement et la construction. Chaque thème et chaque procédure est traité sous forme de[...]![]()
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Christian Legrand, Auteur ; Denis Galliano, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Guide des différentes phases de la maîtrise d'ouvrage et modèle complet de convention de mandat (avec recommandations et cas pratiques).![]()
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Christian Legrand, Auteur ; Isabelle Van Hese, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002Fait le point sur les dispositions légales et réglementaires imposant aux collectivités locales une concertation avec le citoyen dans les opérations d'aménagement du territoire, d'urbanisme ou d'aménagement urbain.![]()
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Jean-Christophe Poirot, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2005A travers des exemples d'évènements courants (mariage, baptême civil, réunion publique, accueil de nouveaux habitants, cérémonie des voeux à la population), l'auteur présente la vie d'une collectivité locale.![]()
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Etude sur les collaborateurs bénévoles des collectivités locales et le domaine d'application de la notion de collaboration occasionnelle. Donne des précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la responsabiité sans faute des collectivités [...]![]()
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Cet ouvrage, qui présente les métiers liés aux fonctions politiques, renseigne sur le statut des personnels, sur les perspectives de carrière et livre une réflexion sur le contenu de ces métiers.![]()
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Synthèse sur le droit spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer, dans le cadre des lois de décentalisation.![]()
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Rappel des règles auxquelles sont soumises les collectivités en matière de concurrence, les domaines dans lesquels des problèmes peuvent se poser et les moyens de lutter contre les situations de monopoles.![]()
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Cet ouvrage reprend étape par étape, de l'analyse du besoin à l'après-événement, toutes les recommandations et les conseils pratiques pour réussir une telle opération.![]()
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Nathalie Loux, Auteur ; ASSISTANTE PLUS, Éditeur scientifique | Voiron (Isère) : Territorial | Performance | 2006Des conseils pratiques et des exemples pour évaluer son rapport au temps et celui de ses collaborateurs, optimiser le temps de travail, définir les priorités, hiérarchiser les tâches et éviter les situations stressantes.![]()
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Décline une méthodologie et des outils pratiques pour mettre en oeuvre un suivi efficace des associations.![]()
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Philippe Dupuis, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2005Propose un panorama complet des règles juridiques applicables aux cimetières.![]()
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Qui sont les conseils en communication qui vendent aujourd'hui aux villes ce qu'elles revendiquent comme étant capables de faire ? Pourquoi fait-on appel à eux ? Où, dans ce paysage concurrentiel se situe l'avenir des directeurs de communication[...]![]()
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Un guide à l'attention des collectivités territoriales, par un professionnel de la stratégie communicative, pour les aider dans leur démarche de communication quels que soient leur cible (administrés, entreprises, touristes) et leur budget. Prop[...]![]()
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Gérard Lejeune, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2005Les règles de base d'une bonne comptabilité, avec des exemples permettant d'en comprendre le fonctionnement et les mécanismes, et des informations sur les dispositions issues de l'avis du Comité de la réglementation comptable de 1999.![]()
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Mise en perspective des projets culturels, présentation théorique et pratique de sa conception et de sa formalisation, indispensable pour justifier ou convaincre de son intérêt, puis du management des projets pour mener à bien les grandes étapes[...]![]()
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Présente les trois types de textes régissant les concours de maîtrise d'oeuvre, les trois définitions de la notion, la procédure, les types et le jury de concours, les concours supérieurs et inférieurs à 200.000 euros, la procédure négociée aprè[...]![]()
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Sioux Berger, Auteur ; ASSISTANTE PLUS, Éditeur scientifique | Voiron (Isère) : Territorial | Performance | 2006Des conseils pratiques, des tests, des fiches et des exemples concrets pour repérer la cause d'un conflit, faire changer la situation et pacifier les relations au sein d'une équipe.![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002La fonction financière, telle qu'elle s'est developpée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. L'objet de cet ouvrage est de proposer, autour des grands objectifs de la fonction territ[...]![]()
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Explique les procédures dont le but est de faire échouer la passation d'un marché public et donne des exemples de documents à produire devant le juge.![]()
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Explique aux décideurs locaux et aux responsables hiérarchiques des collectivités territoriales les conditions d'application du contrat d'avenir. Propose de les accompagner dans sa mise en oeuvre en présentant la démarche de recrutement, les élé[...]![]()
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Ce guide présente un panel d'outils qui permettent de régir les rapports entre les collectivités et leurs associations sportives (chartes, conventions, contrats d'objectifs). Chaque partie rappelle le cadre juridique, les points à observer , et [...]![]()
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L'auteur présente une analyse des coûts et des aspects qui éclairent les choix de la collectivité en matière d'équipements sportifs. Il étudie d'abord les charges induites par les activités puis indique comment les exploiter et les analyser. Il [...]![]()
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Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n°2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de cr[...]![]()
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Une synthèse sur les crèches parentales en France, qui permettent l'implication des collectivités locales auprès de la petite enfance et le potentiel qu'elle représente pour elles.![]()
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Yvette Jochas, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2005Propose sous forme de fiches une présentation du cadre législatif des associations sans but lucratif et des acteurs de la vie asscociative en France, ainsi qu'une descriptin des mécanismes de création d'associations et de gestion de leurs financ[...]![]()
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Porte sur l'ensemble des aspects liés au déféré : ses caractéristiques, son champ d'application, les conditions de son exercice, le délai... Chacune de ces étapes est décrite pour permettre aux collectivités de mieux maîtriser la procédure.![]()
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Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonc[...]![]()
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André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1998La question de l'amiante a été récemment largement médiatisée. Ce guide explique en termes simples comment la collectivité agit face aux risques de l'amiante. Il comprend notamment 14 questions/réponses recensant les principales interrogations q[...]