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Territorial
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Voiron (Isère)
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Documents disponibles chez cet éditeur (171)
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2006Outils pratiques et repères théoriques destinés aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques. Présente les principales tâches du service des élections et les principales étapes du déroulement du scrutin.![]()
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Le contrat de PACTE est un pacte social établi entre des jeunes sans diplôme ni qualification et des collectivités territoriales dont le rôle est de proposer une perspective à l'ensemble des citoyens. L'auteur explique ce processus d'intégratio[...]![]()
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Fait le point sur la législation actuelle du permis de conduire. Décrit le cadre juridique complexe du droit de conduire et analyse les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres pour la présentation du document par le [...]![]()
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La délivrance du permis de construire est l'un des actes de base de toute commune. L'auteur a étudié et recensé plus de 75 questions et leurs réponses (réponses ministérielles publiées aux JO et jurisprudence du Conseil d'Etat). Grâce à son clas[...]![]()
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Guide les maîtres d'ouvrage lors de la conclusion de petits marchés de maîtrise d'oeuvre, inférieurs à 90.000 euros : textes applicables, cas d'utilisation, définition du besoin, obligation de mise en concurrence, formalisme interne à l'administ[...]![]()
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Guide qui permet à la fois de rappeler aux propriétaires d'animaux quels sont leurs obligations envers eux, de montrer les obligations de la mairie, les services à mettre en place, la capture des animaux domestiques, sauvages ou exotiques, les m[...]![]()
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Présente le rôle et les compétences des différents acteurs, les dispositions relatives à la constatation des bruits de voisinages et les sanctions qui peuvent être prises. Si le préfet reste important, c'est au maire et à la police de proximité [...]![]()
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Après avoir fait un état des lieux des moyens humains et des compétences des services de police municipale en France, l'auteur montre quels sont leurs équipements et leurs moyens de gestion, ainsi que leurs missions, cadrées et coordonnées pour [...]![]()
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Au travers de 77 jurisprudences ou questions ministérielles, et grâce à un index, cet ouvrage permettra aux policiers municipaux, garants du respect et de l'exercice des pouvoirs de police du maire, de trouver des réponses aux questions qu'ils s[...]![]()
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L'auteur présente un guide de l'utilisation des transmissions dans les structures de la police rurale et urbaine.![]()
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Présente de manière synthétique les différents secteurs d'intervention des pouvoirs de police du maire et les moyens d'action de ce dernier.![]()
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Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]![]()
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Après une définition de l'addictologie et des pratiques qui y sont liées, l'auteur présente les différentes substances entraînant une dépendance psychique et physique et les conséquences de leur usage dans le cadre du travail. Il consacre un cha[...]![]()
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Eric Lanzarone, Auteur ; Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Dossier d'experts | 2006Le précontentieux et le contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années une certaine frénésie. La mise en oeuvre de Codes des marchés publics successifs et les nouvelles procédures d'urgence dessinent un nouveau paysage juridique.[...]![]()
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Présente les méthodes qui permetttent le règlement des litiges sans que l'intervention d'un juge soit nécessaire en cinq parties : demande préalable, comité consultatif, décision unilatérale de l'administration, transaction, arbitrage.![]()
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Ce document destiné aux élus et aux fonctionnaires rassemble les connaissances fondamentales en matière de "gestion de fait" : éléments constitutifs, procédure, loi du 21 décembre 2001 et jurisprudences financières.![]()
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Philippe Petit, Auteur ; Levent Saban, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2006Afin de mieux identifier la zone à risque de ce délit, cet ouvrage distingue d'abord la prise illégale d'intérêts d'autres infractions voisines, définit les auteurs potentiels et les éléments matériels de l'infraction, puis détaille les dérogati[...]![]()
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Pascal Cadieu, Auteur ; Richard Le Roy, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1999Ce guide a pour objet de rappeler les règles essentielles qui régissent cette procédure. Il l'examine étape par étape depuis le rapport préalable jusqu'au contrôle. Il cite également les principales jurisprudences prises par des tribunaux et les[...]![]()
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Récapitule les points essentiels qui caractérisent l'appel d'offres simplifié pour les marchés publics, rappelle les différentes étapes de la procédure et présente les textes juridiques en vigueur.![]()
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Ce document de travail donne des éléments et des renseignements qui aideront le policier municipal à la rédaction des écrits dans le respect des règles imposées par les divers Codes. Guide pratique.![]()
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L'aide relationnelle, devenue incontournable pour secourir les personnes en difficulté, ne s'improvise pas car elle va à l'encontre des automatismes relationnels. L'ouvrage aborde les points de repères essentiels pour réussir une relation d'aide.![]()
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Jean-Christophe Poirot, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2006Présente les règles attachées à la rédaction et à la délivrance par les mairies françaises d'une dizaine d'actes administratifs courants ou moins fréquents.![]()
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La période préélectorale qui débute douze mois avant l'élection est soumise à une réglementation particulière. Dans la perspective des municipales et cantonales de 2001 ce dossier fait le point sur la réglementation en incluant les dernières jur[...]![]()
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Aborde le cadre législatif et réglementaire, rend compte des pratiques existantes et propose des mesures concrètes susceptibles de garantir le confort et la liberté de chacun.![]()
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Cet ouvrage présente l'ensemble des aspects financiers et juridiques liés aux clauses de remboursement anticipé d'emprunt. Basé sur la pratique quotidienne de la gestion financière, il est un outil de travail, un guide de procédures. Il contient[...]