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Territorial
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Voiron (Isère)
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Documents disponibles chez cet éditeur (171)
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Sur la forme, cette loi prolonge celle n°95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont toutefois décisives : recomposition des territoires locaux autour des pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de co[...]![]()
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Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.![]()
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Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les com[...]![]()
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Destiné aux médiateurs sociaux, un outil pour connaître, valoriser et aider le monde associatif local. Il contient un ensemble de fiches techniques (statuts, ressources financières, ressources humaines, informations juridiques) ainsi qu'une desc[...]![]()
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Maryse Carmes, Auteur ; Didier Chauvin, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation des pratiques Intranet les plus couramment développées par les organisations, d'une typologie des projets Intranet, des enjeux organisationnels et du processus de changement et d'apprentissage organisationnel global.![]()
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Au travers d'exemples pratiques, cet ouvrage présente les principes généraux de la gestion du personnel, appliqués aux polices municipales. Avec des exercices autour de divers styles de commandement.![]()
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Sébastien Lajoux, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2006Destiné aux élus locaux, directeurs généraux des services, secrétaires de mairie et aux praticiens des collectivités territoriales, cet ouvrage offre une présentation argumentée des connaissances nécessaires à une bonne argumentation des halles [...]![]()
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Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, l'une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procé[...]![]()
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Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procédu[...]![]()
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Présente le droit de la propriété intellectuelle et son articulation avec le droit plus concret des marchés publics. Décrit les différentes situations qui peuvent être rencontrées et explique comment les concrétiser au travers des marchés de pre[...]![]()
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Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc.![]()
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Yves-René Guillou, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2005Présenté sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage a pour but de synthétiser les règles de passation des marchés publics.![]()
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Présentation du mode d'emploi du marché public informatique qui s'adresse aux agents des services marchés, des services informatiques ou des services métiers de l'administration. Explique les spécificités de ce marché, la planification, l'organi[...]![]()
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Guide mis à jour avec les dispositions du Code des marchés publics et de ses décrets d'application.![]()
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Présentation des marchés publics de prestations de services qui relèvent de l'article 30 du Code des marchés publics (CMP) dont relèvent notamment les collectivités territoriales.![]()
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Présente un aperçu de la réglementation et de la procédure des marchés de services de télécommunications et propose d'élaborer un cahier des charges ainsi que des modèles de cahiers des clauses administratives particulières (CCAP).![]()
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Synthèse de tout ce qu'il faut savoir pour élaborer un projet politique en matière d'environnement au plan local. Passe en revue les différents domaines, air, eau, déchets, bruit, patrimoine...![]()
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Arlette Burgy-Poiffaut, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2003150 modèles et formulaires commentés pour guider dans les étapes essentielles de la vie associative : démarches administratives, relations avec les membres, bénévoles, salariés, organisation d'une manifestation de soutien, établissement d'une fi[...]![]()
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Présente quatre outils juridiques qui permettent de modifier un marché public : l'avenant, l'acte unilatéral, le marché complémentaire, la transaction.![]()
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Examine la fonction d'achat public en allant au delà des notions purement juridiques de respect des délais réglementaires de passation des marchés. Après avoir examiné le dispositif réglementaire, aide à déterminer des espaces de négociation con[...]![]()
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les classeurs de La lettre du cadre | 2006Version annotée du code, accompagnée des textes de droit européen transposés, de textes complémentaires, d'exemples de jurisprudence et de doctrine administrative, et des instructions d'application pour le code de 2001 et celui de 2004.![]()
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Ce dossier présente tout d'abord les nouveautés de la loi. Il passe ensuite en revue tous les articles ayant subi une modification. Chacun d'entre eux est analysé et commenté. Le lecteur peut donc immédiatement saisir les points importants. Une [...]![]()
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Permet d'orienter les chefs de service sur les choix à opérer et à proposer aux élus en matière d'organisation de la police municipale, d'aménagement des locaux et de logistique en raison des nouvelles prérogatives données aux services de police[...]![]()
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Cet ouvrage présente un panorama de l'Education nationale, de son organisation et de ses personnels, ainsi que des missions qui sont les siennes dans le domaine du sport. Il décrit les conditions de mise en oeuvre des activités, notamment au reg[...]![]()
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Présente les textes applicables à la maîtrise d'oeuvre, la définition de la maîtrise d'oeuvre, et de la procédure, les types de concours, le jury de concours, la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre, le marché négocié après concours, le co[...]