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Guide de l'intercommunalité abordant les règles spécifiques au niveau des finances, des régimes juridiques, des modes de fonctionnement.
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Présentation des principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les directives européennes marchés publics et par le code des marchés publics 2006.
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L'auteur propose des méthodes pour gérer et améliorer le contact avec un public agressif, minimiser les tensions et désamorcer les conflits, élaborées à partir de sa pratique professionnelle en zones urbaines sensibles. A l'aide d'exemples et d'[...]
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Sophie Bailly, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2001Guide juridique destiné aux associations engageant des poursuites devant un tribunal : précise les conditions générales d'une action en justice par une association en défense ou en demande ; expose le système judiciaire français et les modalités[...]
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Par décret n°86-1043 du 18 septembre 1986, l'article R. 250-1 du Code de la route permet aux communes de désigner des agents chargés de la surveillance de la voie publique. Cet ouvrage analyse les règles applicables aux agents des communes charg[...]
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A pour but de proposer aux gestionnaires des crédits de subventions et également aux responsables d'association des outils d'analyse simples et pragmatiques illustrés par des exemples.
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Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.
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Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur ; Virginie Renaud, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.
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Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.
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Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.
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Définit et décrit les procédures selon le chapitre II du code des marchés publics : celles de conception-réalisation ou celles de droit commun.
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Aborde la question de l'armement des forces de l'ordre au niveau local en France, sous l'angle législatif et technique. Montre ce que les textes réglementaires autorisent et analyse également les types d'armes, de munitions et d'équipements susc[...]
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Le maire peut-il s'opposer à l'établissement d'une association sur son territoire ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition de locaux communaux peut-elle les louer ? En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionneme[...]
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Présentation des dispositifs législatifs et règlementaires en fonction de la réalisation d'activités économiques ou commerciales de l'association suivie d'une analyse des conséquences juridiques attachées à la réalisation de ce type d'activité.
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Les maires ont été amenés à créer ou développer des services de police municipale. En vingt ans, le nombre de communes disposant d'un tel service est passé de moins de 2.000 à plus de 3.000 et le nombre des policiers municipaux d'environ 5.000 à[...]
