Titre :
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Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir, mobiliser les fonds ; droit national, droit communautaire
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Auteurs :
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Guillaume Aujaleu, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Moniteur, 2002
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Collection :
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Guides juridiques, ISSN 1625-8592
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Sous-collection :
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Marchés publics
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-281-12377-7
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Format :
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400 p. / 26 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352.5
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Mots-clés:
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administration locale
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aspect économique
;
France
;
aide au développement économique régional
;
promotion industrielle
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Résumé :
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Présentation des aides en faveur du développement économique et de la création d'emplois, des dispositifs d'ingéniérie financière, des aides à finalité spécifique, des interventions économiques face au droit communautaire de la concurrence, et des ressources qui peuvent être mobilisées par les collectivités locales pour le financement de projet.
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