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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1997Des études comparatives sur le problème du surendettement à tous les niveaux (particuliers, professionnels, collectivités publiques, Etats) dans différents pays : Argentine, Belgique, Canada, Chili, France, Italie, Japon, Liban, Luxembourg, Pays[...]
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1998Rassemble les rapports qui, exposant les droits de 19 pays, furent présentés et discutés, sous les rubriques suivantes : Problèmes actuels des sûretés réelles; Problèmes actuels des sûretés personnelles; L'assurance-crédit; La protection des cré[...]
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2000La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois.
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2001Explore les aspects nouveaux de l'ordre public dans les domaines suivants : économie, relations de famille, relations de travail, procès.
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1998Le point juridique sur ces professions qui regroupent aussi bien des médecins, dentistes, que des avocats, des architectes ou des notaires et qui sont régies par des structures identiques, chapeautées par des ordres revendiquant leur indépendanc[...]
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2000Exploration des fondations et des diverses dimensions de la notion de contrat : personnes, choses, espace, temps.
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2003Si la responsabilité pénale des personnes morales est effectivement, au moins en Europe, une solution relativement nouvelle, en revanche les autres sujets (responsabilité médicale, responsabilité des professionnels du droit et responsabilité du [...]
