GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Acte translatif et titularité des droits |
Auteurs : | Isabelle Tosi, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2006 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 471 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03090-6 |
Format : | 601 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.3 |
Mots-clés: | successions et héritages ; thèses et écrits académiques |
Résumé : |
L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent évidentes, sont en réalité des idées reçues qui faussent le raisonnement. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |