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Titre : | Les chambres régionales des comptes : examen de la gestion dans le secteur public local |
Auteurs : | Maritza Rigou, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2002 |
Collection : | Juris Classeur |
Sous-collection : | Collectivités territoriales |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3477-9 |
Format : | 185 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352.3 |
Mots-clés: | cours des comptes ; France ; finances locales ; droit ; finances publiques ; contrôle |
Résumé : |
Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente également l'organisation et les règles de procédure de ces cours, ainsi que les suites administratives et juridictionnelles possibles d'un contrôle. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |