GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur Michèle-Laure Rassat |
Documents disponibles écrits par cet auteur (17)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Rapport constituant l'achèvement de la première étape d'un processus qui doit conduire à la mise en vigueur d'un nouveau Code de procédure pénale et d'un Code de l'organisation judiciaire refondu, aux environs des années 2000.![]()
texte imprimé
Aborde les règles générales d'organisation judiciaire ainsi que la compétence et le rôle des juridictions répressives.