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Titre : | Accès des agents publics au secteur privé : 7e rapport au Premier ministre ; rapport au Premier ministre, 7e rapport d'activité |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-005201-8 |
Format : | 146 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 351.4 |
Mots-clés: | fonctionnaires ; emploi dans le privé ; France |
Résumé : |
Une analyse des statistiques d'activité et de la jurisprudence de la Commission au cours de l'année 2001. Avec des fiches synthétisant la jurisprudence relative à certaines catégories de personnels ou agents, dont le départ pour le secteur privé pose certains problèmes : inspecteur des impôts, policiers... et des avis concernant les demandes d'autorisation des chercheurs à valoriser leurs travaux. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |