Titre :
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Le statut des époux agriculteurs : juridique, social, fiscal
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Auteurs :
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Véronique Déaud, Auteur ;
Pascal Cornu, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : France agricole, 2002
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Collection :
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Références
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85557-078-5
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Format :
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236 p. / 25 x 17 cm
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Note générale :
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Lexique
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.11
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Mots-clés:
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entreprises appartenant à des couples
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France
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agriculture
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droit
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agriculteurs
;
statut juridique
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Résumé :
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Etudie l'entreprise individuelle agricole (entité privée de personnalité morale) du point de vue des statuts des conjoints. Souligne le risque de confusion entre un statut privé régi par le code civil (régime matrimonial, décès, divorce) et un statut professionnel spécifique à l'entreprise agricole qui distingue le statut du conjoint seul exploitant, du statut du conjoint du chef d'exploitation.
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