GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
|
Documents disponibles chez cet éditeur (32)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Ouvrage consacré à l'imposition du revenu des personnes physiques non-résidentes conformément aux règles de droit interne luxembourgeois. Fait également référence aux principales règles découlant du droit fiscal international et, plus particuliè[...]![]()
texte imprimé
Tient compte de la réforme fiscale du 21 décembre 2001, présente les sources du droit fiscal et la jurisprudence de la Cour de justice des CE et de celle des juridictions administratives luxembourgeoises.![]()
texte imprimé
Analyse d'un Etat dans l'ensemble de ses composantes politiques, économiques et sociales à partir de méthodes adoptées de l'analyse stratégique du secteur privé.![]()
texte imprimé
Dresse l'état du droit de la presse luxembourgeois tel qu'il résulte de la loi votée le 8 juin 2004. Met l'accent sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, organe juridictionnel régulateur du droit européen en la matière [...]![]()
texte imprimé
Décrit le système de la taxe sur la valeur ajoutée telle qu'elle s'applique en date du 1er janvier 1995 et commente en détail tous les articles de la loi du 12 février 1979 telle que modifiée par les lois ultérieures.![]()
texte imprimé
Marc Feyereisen, Auteur ; Jérôme Guillot, Auteur ; Sabrina Salvador, Auteur | Luxembourg : Promoculture | 2005Synthèse sur le contentieux administratif, dans le droit luxembourgeois, la jurisprudence, la comparaison avec son équivalent en droit privé, le droit judiciaire privé, etc.![]()
texte imprimé
Traite des dispositions légales, en droit comparé (français, belge...), relatives aux murs mitoyens, aux vues et jours sur la propriété voisine, les distances à observer an matière de plantation, le bornage, les servitudes, le transfert de la pr[...]![]()
texte imprimé
Analyse les concepts liés à la protection des données personnelles et qui relèvent à la fois de la protection de la vie privée, des libertés publiques et du droit informatique à la lumière de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 et des directiv[...]![]()
texte imprimé
Pierrot Schiltz, Auteur ; Jean-Luc Putz, Auteur | Luxembourg : Promoculture | Le droit facile | 2003Etudie les étapes d'une relation contractuelle, notamment les questions liées au recouvrement de créances. Donne à tout créancier des conseils, instruments ou procédures pour assurer au mieux sa créance. Sujets traités : les risques inhérents à [...]![]()
texte imprimé
Traite principalement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques auquel sont soumis les contribuables non résidents (frontaliers) et précise les fondements des impôts sur la fortune, la TVA, les droits d'enregistrement et les droits de suc[...]![]()
texte imprimé
Présente le caractère et les modalités de fonctionnement de la société civile immobilière, ainsi que ses particularités fiscales.![]()
texte imprimé
De la statistique descriptive à la technique de la régression descriptive et au calcul des indices.![]()
texte imprimé
Traite de tous les aspects des successions ab intestat, des donations, des testaments. Destinée aux praticiens, cette synthèse peut intéresser un plus large public concerné par les problèmes successoraux. Contient des graphiques, des exemples ch[...]![]()
texte imprimé
Traite de tous les aspects des successions ab intestat, des donations, des testaments. Destinée aux praticiens, cette synthèse peut intéresser un plus large public concerné par les problèmes successoraux. Contient des graphiques, des exemples ch[...]![]()
texte imprimé
Traite de tous les aspects des successions ab intestat, des donations, des testaments.