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Comprend les 2 titres Intégrale des Codes et Jurisprudence de la Cour de cassation, la Base Tribunaux et les multiformulaires.
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Rassemble les 4 titres Intégrale des codes, Jurisprudence de la Cour de cassation, Jurisprudence du Conseil d'Etat, Intégrale Fiscale, les réponses ministérielles du Sénat, la base Tribunaux et les multiformulaires (actes-types dans les domaines[...]
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Comprend les 9 codes du domaine social, les lois de finance et financement de la Sécurité Sociale, 300 conventions collectives, 480 lettres circulaires ACOSS (depuis 1994), 700 décisions de jurisprudence sélectionnées, 200 modèles d'actes en mat[...]
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Texte intégral des 59 codes complétés par plus de 550 textes non codifiés. Consulation dans le texte intégral, par table des matières, par numéro et référence d'articles, par lien depuis les articles cités dans la jurisprudence de la Cour de cas[...]
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Bulletins Officiels des Impôts depuis 1991, avec les instructions directement accessibles depuis un article du CGI, le Code Général des impôts, les annexes, le LPF, le code des Tribunaux administratifs et des Cours Administratives d'Appels... pl[...]
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Texte intégral de l'intégrité des décisions du Conseil d'Etat publiées depuis 1984 et des décisions "mentionnées" depuis 1999 dans des domaines du contentieux général ou fiscal, soit près de 5 000 arrêts. Consultation dans le texte intégral, par[...]
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Texte intégral des arrêts (plus de 35 000 documents) de la Cour de cassation publiés au Bulletin depuis 1982. Arrêts organisés par année et par chambre, chacun étant présenté sous sa forme intégrale et comportant des mots-clés et sommaire. Consu[...]
