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Marie-Liesse Houbé-Masse, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1992Le financement privilégié des exportations est une violation ouverte des Etats membres à l'article 113 de la CEE. Cette étude démontre le caractère problématique de l'intégration dès lors que la CEE tentera d'aborder l'exercice de sa compétence [...]
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Anne Aubin, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1993Cette étude a pour fil directeur l'émergence d'une stratégie environnementale de la lutte contre la pollution atmosphérique : harmonisation inhérente au marché commun ou intérieur, rétroaction sur les politiques sectorielles, actions curatives c[...]
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Thiébaut Flory, Éditeur scientifique | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1995L'avenir du GATT et de l'OMC sont frappés d'incertitude : d'abord, la fluctuation des taux de change des monnaies conditionne la portée pratique des accords de l'Uruguay Round; d'autre part le multilatéralisme parviendra t-il à s'imposer malgré [...]
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Erwan Berthelot, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 2001Depuis sa création le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est dotée d'un système de règlement des différends (SRD) obligatoire et contraignant, mais efficace. Quelle stratégie la Communauté européenne a-t-elle mis en oe[...]
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Christine Garrec, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1997La stratégie de l'aménagement hydraulique, en accord avec les Etats membres de la Communauté européenne et en partenariat avec les villes et leurs agglomérations.
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Nathalie Hervé-Fournereau, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 2000Partant d'une définition assez large de l'entreprise, inspirée par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, analyse la conciliation de la liberté d'entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l'environnem[...]
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Jacques Guyomard, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1995L'environnement dans la Communauté européenne continue globalement à se dégrader, même si cette dégradation est aujourd'hui plus lente qu'au début des années 70. Ce constat a amené la Communauté à renforcer son action dans ce domaine : plus de 2[...]
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Muriel Le Barbier-Le Bris, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1998Dans le contexte de l'organisation judiciaire décentralisée, décidée par les pères fondateurs de la Communauté européenne, une analyse du comportement des juridictions espagnoles à l'égard du droit communautaire et de ses principales caractérist[...]
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Violaine Clair, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1997La stratégie de lutte contre le bruit mise en place par la Communauté européenne.
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Anne Surzur, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1995À partir de l'an 2000, l'entrée des voitures japonaises sur le marché communautaire sera libre. La négociation, en 1991, de l'accord d'autolimitation CEE-Japon a suscité de nombreuses controverses mais a toutefois eu le mérite d'agir en révélate[...]
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Isabelle Croizier, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1993Selon l'article 92 du traité de Rome, les aides d'Etats sont incompatibles avec le marché commun, dès lors qu'elles affectent les échanges entre Etats membres. Il appartient à la Commission européenne d'y veiller en tant que gardienne du traité [...]
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Stéphane Leclerc, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1993L'insertion de l'environnement dans le champ d'action de la communauté, sur la base de l'Acte unique, et les perspectives ouvertes par le traité de Maastricht ont permis de favoriser le passage vers une politique environnementale appelée à faire[...]
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Catherine Flaesch-Mougin, Metteur en scène, réalisateur ; Joël Lebullenger, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1999Les relations de la Communauté européenne avec les pays et groupements régionaux du continent américain (dialogues politiques, coopérations économiques...) face aux défis de la mondialisation.
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Jean Raux, Metteur en scène, réalisateur ; Vladimir Korovkine, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1998La collaboration entre l'Union européenne et la Russie dans le cadre de la transition de l'ex-Union soviétique vers l'économie de marché et pour l'avenir politique de l'Europe, notamment dans la perspective de son élargissement vers l'Est.
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Catherine Flaesch-Mougin, Metteur en scène, réalisateur ; Danielle Charles-Le Bihan, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Lequesne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES SUR L'UNION EUROPÉENNE, Éditeur scientifique ; FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 2003Les ressources halieutiques comme le nombre de pêcheurs diminuent en Europe. L'avenir de la pêche est en question. Aborde les principaux aspects liés à la réforme de l'Europe bleue et de la politique de la pêche commune : sa gestion politique da[...]
