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FRANCE, Auteur ; Pierre Fanachi, Auteur ; Michel Bart, Auteur | Paris : Documentation française | 1983
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Pierre Fanachi, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Décentralisation, ISSN 0762-0195 | 1991Cette 2e édition adapte le manuel à l'état actuel du droit positif, compte tenu notamment de l'apport de la jurisprudence administrative et des lois sur les transferts de compétences.
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Présente les différentes phases d'un litige : pré-contentieux, compétence matérielle et territoriale de la juridiction saisie, recevabilité de la demande, instruction du dossier, jugement et exécution de la décision juridictionnelle.
