GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Repères. |
Titre de série : | Repères, 36 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : Territorial, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 1252-9397 |
Format : | 95 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 351.4 |
Mots-clés: | fonctionnaires ; responsabilité ; France |
Résumé : |
Traite de la responsabilité juridique des agents publics. Décline les quatre types de responsabilités auxquelles peuvent répondre les fonctionnaires, responsabilité disciplinaire, civile, pénale ou financière. Montre que la situation de l'agent public est complexe, car sa responsabilité peut être engagée devant diverses juridictions. Il peut néanmoins obtenir la protection de son administration. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |