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Détail d'une collection
Cours Dalloz
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1284-7003
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Documents disponibles dans la collection (60)
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Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2004Cet ouvrage propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds [...]![]()
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Cet ouvrage propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds [...]![]()
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Présentation de quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. L'ensemble propose une[...]![]()
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En plus du cours synthétique, cet ouvrage comprend des sujets d'examen : sujets de dissertation avec des corrigés brefs ou bien des cas pratiques avec corrigés (plans détaillés).![]()
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Fait le point sur le droit bancaire qui est au carrefour du droit public et privé. Analyse également le régime juridique des opérations de crédit et des services financiers et patrimoniaux qui en découlent.![]()
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Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil. Rend compte des évolutions de ces nouvelles formes de propriété et de ces nouveaux modes de transmission tout en revenant sur l'histoire et la conception du bien dans le dro[...]![]()
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Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil.![]()
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2002Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. Etu[...]![]()
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Après un rappel des conditions dans lesquelles l'Etat moderne et le constitutionnalisme sont apparus et se sont développés en Europe et en Amérique du Nord, aborde l'étude comparative des institutions des Etats démocratiques et analyse la Consti[...]![]()
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La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce, concubinage), la seconde à celui de l'enfant (filiation, autorité parentale).![]()
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Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2003Après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition sur le revenu, l'impos[...]![]()
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Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2001Après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition du revenu, de la dépen[...]![]()
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Couvre d'une part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits spéciales, d'autre part, les conflits de juridictions et les bases du droit de la nationalité, ainsi que de la condition des étrangers.![]()
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Un résumé synthétique du cours de droit international privé dispensé dans le second cycle de l'Université (licence et maîtrise). Couvre d'une part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits spéciales, d'autre part, les c[...]![]()
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Synthèse des sources des obligations et de leur régime. Définit les actes juridiques, les quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. Comprend des exemples empruntés à la jurisprudence.![]()
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Etude du droit pénal qui a pour finalité la répression de la criminalité et qui est constitué de l'ensemble des infractions et des peines. Est composé en trois parties, d'abord la loi pénale, puis la théorie de l'infraction, et enfin la peine.![]()
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A pour ambition de présenter de façon simple mais ordonnée, l'essentiel des infractions prévues et réprimées dans le nouveau code pénal.![]()
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Etude systématique de la définition et de la répression des actes constituant des infractions.![]()
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Etude systématique de la définition et de la répression des actes constituant des infractions.![]()
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A pour ambition de présenter de façon simple et ordonnée l'essentiel des infractions prévues et réprimées.![]()
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Présente le regime juridique des créations techniques incorporelles (brevets, droit des obtentions végatales et des semi-conducteurs) et des signes distinctifs (marques, labels, noms commerciaux, noms de domaine internet, appellations d'origine,[...]![]()
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Décrit l'architecture générale de la protection sociale, le droit positif (régime général de la sécurité sociale, indemnisation chômage, retraites complémentaires obligatoires, protection sociale complémentaire dans l'entreprise) et les grands p[...]![]()
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Malgré un retour depuis les années 80 des théoriciens du néo-libéralisme, l'auteur s'attache à démontrer que le droit public économique a encore un rôle à jouer : la régulation des acteurs économiques par les personnes publiques demeure un phéno[...]![]()
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Présente les règles et les mécanismes communs à toutes les sociétés (contrat de société, personnalité morale), avant de préciser les dispositions particulières à chacune (sociétés de personnes, à responsabilité limitée, de capitaux, groupements).![]()
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Présente les règles et les mécanismes communs à toutes les sociétés (contrat de société, personnalité morale,avant de préciser les dispositions particulières à chacune (sociétés de personnes, à responsabilité limitée, de capitaux, groupements).![]()
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Présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles, en observant que dans un cas comme dans l'autre les sûretés traditionnelles (hypothèques et cautionnement) s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou [...]![]()
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Traite des relations individuelles (contrat) et collectives (conflits, représentations des salariés) de travail.![]()
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Traite des relations individuelles (contrat) et collectives (conflits, représentations des salariés) de travail.![]()
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Pour répondre à la complexité de la matière, cet ouvrage permet d'en saisir d'emblée l'architecture en étudiant successivement les deux fonctions essentielles d'un droit de l'urbanisme : la fonction de réglementation et la fonction de police.![]()
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Aborde les grands principes qui régissent la propriété des auteurs et des artistes-interprètes, leur extension aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, leur sanction, les aspects du droit international et communautaire[...]![]()
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Les finances locales sont au coeur des problèmes de la décentralisation. Elles révèlent le degré réel d'autonomie dont disposent les collectivités territoriales. L'autonomie financière constitue donc la notion centrale de toute étude relative au[...]![]()
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Traite de la succession des régimes politiques et des institutions en France depuis la Révolution jusqu'à la IVe République.![]()
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Permet de comprendre les ressorts essentiels du système administratif français dans son ensemble avant d'en saisir dans le détail les modalités de fonctionnement. Tient compte de la jurisprudence récente.![]()
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Permet de comprendre les ressorts essentiels du système administratif français dans son ensemble avant d'en saisir dans le détail les modalités de fonctionnement. Tient compte de la jurisprudence récente.![]()
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Serge Guinchard, Auteur ; Gabriel Montagnier, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2001Pour acquérir la connaissance des organes juridictionnels et du personnel judiciaire.![]()
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Au sommaire : les instruments de crédit; les effets de commerce : lettre de change, billets à ordre, warrants; la cession de créances professionnelles; les instruments de paiement; le chèque et la carte de crédit.![]()
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Propose une approche complète des notions de crédit et de paiement au sein de l'activité commerciale. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce, l'ouvrage analyse les nouveaux instruments de crédit, plus souples et plus r[...]![]()
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Propose une approche complète des notions de crédit et de paiement au sein de l'activité commerciale. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce, analyse les nouveaux instruments de crédit, plus souples et plus rapides.![]()
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Décrit d'abord les fondements du droit contemporain puis les sources du droit, la preuve des droits et leur réalisation contentieuse. Contient des tests de connaissance et de compréhension.![]()
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Décrit d'abord les fondements du droit contemporain puis les sources du droit, la preuve des droits et leur réalisation contentieuse.![]()
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Présente essentiellement l'histoire du droit français et notamment le droit civil et le droit constitutionnel. Proche du droit comparé, aborde successivement le droit assyrien et hébraïque, ainsi que l'évolution juridique depuis le droit romain [...]![]()
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Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignem[...]![]()
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Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés : libertés d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseigne[...]![]()
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Présente les deux courants majeurs de l'analyse macroéconomique : le courant classique et le courant keynésien.![]()
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Contient des problèmes d'examens. L'auteur est professeur à l'Institut national des techniques économiques et comptables.![]()
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Traite des principes et formalités qui régissent l'accès et l'action en justice, la tenue du procès et l'exercice des voies de recours.![]()
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Présente les solutions du droit positif français. 24 chapitres permettent de distinguer les différents acteurs et les différentes phases du procès pénal.![]()
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Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. L'ouvrage consacre une large place aux nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la [...]![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes compl[...]