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Titre : | Les listes électorales : formalités et procédures |
Auteurs : | Damien Dutrieux, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2002 |
Collection : | Dossier d'experts, num. 292 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84130-472-1 |
Format : | 211 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.3 |
Mots-clés: | listes électorales ; droit ; France ; inscription électorale |
Résumé : |
L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser les services des élections ainsi que les commissions administratives chargées de la révision des listes. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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