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Détail de la série
Pouvoirs locaux |
Documents disponibles dans cette série (18)
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La gestion des risques implique d'intégrer ce paramètre au coeur de l'action publique locale, notamment en matière d'urbanisme et de développement économique en commençant par les cartographier et les appréhender à l'échelle intercommunale. Fair[...]![]()
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Ce dossier fait le point sur les projets de villes nouvelles lancés en France : dévéloppement économique et social, aménagement du territoire et urbanisme, architecture, modes de gouvernance...![]()
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Au sommaire notamment : La décentralisation 2003 : le modèle français en mutation (J.-B. Auby) ; La Constitution fournit-elle une garantie déterminante d'autonomie financière (A. Guengant, J.-M. Josselin) ; Le carcan de l'inertie institutionnell[...]![]()
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Le développement économique des territoires reposait jusqu'à présent sur la production de biens et de services. L'émergence fulgurante des nouvelles technologies d'information et de communication bouleverse la donne. Mais si l'évolution est irré[...]![]()
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Au sommaire, entre autres articles : En attendant la supracommunalité, par J. Lévy ; L'intercommunalité française est-elle efficace ? par V. Aubelle ; La solidarité financière intercommunale en procès, par L. Davezies ; Entre intégration territo[...]![]()
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Au sommaire, entre autres articles : L'évolution de la fonction préfectorale (Pierre Deyon) ; Entre intérêt général et ordre public : le préfet ajusteur (Renaud Epstein) ; L'évolution de l'Etat territorial en Grande-Bretagne (Christian Lefèvre) [...]![]()
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Au sommaire, entre autres articles : Du logement social à la politique publique de l'habitat (Yann Maury) ; Europe : le logement social saisi par le marché (Valérie Sala-Pala) ; 20% de logements sociaux ? (J.-C. Briant) ; Loger les défavorisés ([...]![]()
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Les dispositions prévues par l'accord de Matignon feront de la Corse, après réforme de la Constitution, une véritable région autonome au sein de la République. Y a-t-il un risque d'engrenage ? Traite également de multiples questions comme la spé[...]![]()
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Au sommaire notamment : Le PS : du devoir d'inventaire au devoir d'invention ; Le RPR décentralisateur ? ; Modérés et libéraux : modèle régional ou modèle fédéral ? ; J.-P. Chevènement : la décentralisation républicaine...![]()
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Au sommaire notamment : les déplacements sous les contraintes environnementales (J.-P. Wolf) ; développement durable, mobilité et territoires (M. Sauvez) ; Tramway, déplacement urbains et vie des entreprises ( C. Boyer).![]()
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Un nouveau rendez-vous est pris pour la décentralisation : inscription de la région dans la Constitution garantissant l'autonomie fiscale des collectivités, droit à l'expérimentation et extension du référendum local, nouveaux transferts de compé[...]![]()
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Au sommaire notamment : Déconstruire la réforme de l'Etat (P. Bezes) ; La classe politique française face à la réforme de l'Etat (L. Rouban) ; "La LOLF est une révolution, mais pas une réforme de l'Etat..." (S. Trosa) ; Réformer l'Etat, ce n'est[...]![]()
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Dossier sur les atouts et les faiblesses des territoires français face aux investissements étrangers : fiscalité, politiques régionales, aide aux entreprises, etc.![]()
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Dossier mêlant analyses, propositions et prospective qui traite de la rénovation de la démocratie territoriale française qui fait suite à la décentralisation. Aborde notamment la notion de proximité et le concept de parlementarisme local.![]()
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Dossier réunissant des articles sur la fiscalité locale. Les articles analysent notamment les effets de la réforme de la taxe professionnelle et la suppression du foncier bâti sur le budget local. La répartition des dotations de l'État, le patri[...]