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Thierry Jacomet, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1997La réglementation française des relations financières avec l'étranger, longtemps appelée "contrôle des changes", vient d'être rendu compatible avec les exigences européennes. Malgré une libération certaine, de nombreuses obligations notamment st[...]
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Cette réglementation passible de sévères sanctions pose de multiples problèmes dus à l'imprécision des textes, au mode d'élaboration des règles, à leur validité et à leur interprétation, enfin aux règles de contentieux et à l'application des san[...]
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Vise à démythifier la réglementation des changes à laquelle sont confrontés les praticiens du commerce international. Nombreux exemples.
