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Auteur Dominique Musso |
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Le droit de préemption urbain s'exerce aujourd'hui au travers de deux institutions : le droit de préemption urbain (DPU), essentiellement communal, les zones d'aménagement différé (ZAD), qui relèvent de l'autorité administrative. Elles sont exam[...]texte imprimé
Les principes et procédures, et certains développements sur les estimations immobilières, les préemptions, le droit de l'urbanisme.