Titre :
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Du zonage au contrat : une stratégie pour l'avenir ; rapport au Premier ministre
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Philippe Duron, Secrétaire ;
Geneviève Perrin-Gaillard, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2002
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Collection :
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Rapport officiel, ISSN 0981-3764
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-004924-7
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Format :
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125 p. / ill. en coul. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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710 (Urbanisme
Aménagement du territoire et des villes)
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Mots-clés:
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zonage
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France
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1990-...
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relations gouvernement central-collectivités locales
;
développement durable
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Résumé :
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Le zonage est un des outils les plus utilisés pour territorialiser les politiques publiques. Ce procédé a connu un grand succès mais nécessite des adaptations. Le présent rapport propose d'organiser cette mutation pour passer du zonage à une politique contractuelle.
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