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Les principes essentiels régissant le droit du contrat, en trois parties : la conclusion, les effets et la dissolution du contrat.
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Jean-Claude Montanier, Auteur ; Geoffrey Samuel, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 1999Décrit les principes essentiels régissant le droit du contrat anglais. En droit français, le contrat est une convention, en droit anglais, c'est une promesse qui donne ensuite naissance à une obligation juridique. L'étude traite en deux parties [...]
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Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance
Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière[...]
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Présente les principes des régimes matrimoniaux à savoir les règles qui organisent les rapports des époux entre eux et avec les tiers sur le plan patrimonial et économique. Sont successivement étudiés : le régime primaire impératif (droits et po[...]
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Les principes essentiels régissant le droit du contrat, en trois parties : la conclusion, les effets et la dissolution du contrat.
