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Expose l'ordre constitutionnel allemand et notamment les droits et libertés fondamentales ; l'organisation juridictionnelle de la RFA ; le droit matériel (notamment le droit des obligations, droit de la famille et droit des affaires).
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Ce précis décrit la réalisation en justice des droits selon la procédure civile. Celle-ci, d'accès libre, égal et fraternel, se développe à partir des trois théories de l'action, de la juridiction et de l'instance ainsi que des conventions d'arb[...]
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Frédérique Ferrand, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2004Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspi[...]
