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Sous-collection Recherches
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Documents disponibles dans la sous-collection (19)
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Présente d'abord l'étendue et la portée du principe d'incompatibilité des aides d'Etat avec le marché commun, puis les procédures appropriées du contrôle des aides qui constituent un modèle original d'exercice des compétences communautaires. Est[...]![]()
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Fait le point de l'évolution des contrats de services bancaires pour les contrats les plus usuels, tant sur les obligations des parties que sur les responsabilités engendrées par ces contrats envers des tiers.![]()
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Expose au double plan théorique et pratique l'importance du droit des contrats en droit musulman des affaires et présente une étude élaborée du processus contractuel de la formation du contrat à son exécution.![]()
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Synthèse du régime juridique actuel et réflexions que cette synthèse suscite.![]()
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Analyse les cas d'infraction comptable, les risques encourus, ainsi que les responsabilités respectives des dirigeants d'entreprise et des professionnels comptables.![]()
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Rapporteur général de la commission de la concurrence, l'auteur a contribué à la conception et à la rédaction de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence ainsi que des lois "anti-monopoles" dans presque tous[...]![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2004Décrit l'état actuel de la réglementation douanière communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2001Décrit l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage aussi les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.![]()
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Sami Castro, Auteur ; Nicole Alix, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 1990L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 est devenue un acteur non négligeable du champ économique et donc une entreprise dont le statut juridique mérite d'être analysé en profondeur et aménagé pour évoluer.![]()
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Recencement et analyse de ce type de garanties qui sont au centre des préoccupations de tous ceux qu'intéresse le droit du crédit.![]()
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Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, un regard nouveau sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Il propose une approche[...]![]()
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Montre les soubassements économiques et sociaux de ce prélèvement et en dégage les principes fondamentaux en soulignant leur permanence. Ce retour à l'essentiel s'articule avec un souci très concret de voir comment ces principes sont effectiveme[...]![]()
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La donne juridique en matière de dessins et modèles a été totalement bouleversée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes nationaux et internationaux. La présente synthèse rappelle les dernières règles applicables et la jurisprudence la plus r[...]![]()
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Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la nature et l'ampleur des obligations auxquelles ils seront assujettis après avoir obtenu la qualité d'associé. Cet ouvrage devrait leur apporter des réponse, en présentant d'abord les contraintes inhére[...]![]()
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On assiste à une multiplication des prises de contrôle par voie d'offre publique d'achat, notamment dans les pays de l'Union européenne. Le cadre juridique des OPA présente des différences d'un État à l'autre, créant ainsi des disparités qu'il c[...]![]()
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La conception de la prime d'émission est intimement liée à celle du capital social.![]()
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Détaille de manière claire et précise les étapes et les législations en vigueur pour acquérir des droits sur un dessin et un modèle au niveau international. Répond aux questions essentielles concernant la protection internationale des dessins et[...]![]()
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Avec plus de 250 sociétés inscrites, le Second marché représente une part significative de la capitalisation boursière et des transactions françaises.![]()
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Approche internationale des questions de concurrence maritime et situation des compagnies européennes dans ce contexte. Il n'est pas certain, selon l'auteur, que la vision extensive de la réglementation prônée par la Communauté européenne favori[...]