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En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires.
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En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires.
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Traité des contrats, 1. Traité des contrats : aménagements statutaires et conventions entre associés
Examine toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires.
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Martine Behar-Touchais, Auteur ; Georges Virassamy, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1999Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la théorie générale des contrats de la distribution, qui permettra de découv[...]
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Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2006Porte sur l'analyse de quelque 210 contrats. Après avoir brossé le contexte dans lequel s'enracinent les contrats sur le vivant, l'ouvrage en dresse une typologie et les analyse en termes de politique juridique.
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Etudie successivement les sources de la réglementation de la vente internationale des marchandises (conflits de lois, règles de droit international privé matériel), la formation du contrat de vente internationale des marchandises (échange des co[...]
