Titre :
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le).
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Titre de série :
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), 40
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2006
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ISBN/ISSN/EAN :
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3303332800407
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Format :
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16, 16, 20, 16 p. / 31 x 23 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.45
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Mots-clés:
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marchés publics
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Résumé :
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Quatre cahiers abordent des thèmes juridiques liés à l'économie par l'analyse d'un thème particulier, ici la garantie de l'Etat, du droit européen, de la jurisprudence et de l'actualité (l'ordonnance relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce).
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