Titre :
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Redressement des collectivités locales et régionales en difficulté financière : projet de rapport préparé par le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale
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Auteurs :
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2002
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Collection :
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Communes et régions d'Europe, num. 77
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-871-4957-2
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Format :
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45 p. / 29 x 21 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352
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Mots-clés:
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communes
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défaillance (finances)
;
pays de l'Union européenne
;
finances locales
;
subventions
;
droit européen
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Résumé :
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A partir d'études de cas d'aides du gouvernement central aux collectivités locales, ce rapport tente de comprendre l'origine de leurs difficultés financières, préconise des solutions faciles à mettre en oeuvre et avance un certain nombre de recommandations à l'intention des gouvernements.
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