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Titre : | Application de la Charte sociale européenne : aperçu par pays 2002 ; document d'information du Secrétariat de la Charte sociale européenne |
Auteurs : | CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2002 |
Collection : | Droits de l'homme |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-5008-0 |
Format : | 144 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | Charte sociale européenne (1961) ; droit social (droit européen) ; jurisprudence ; pays de l'Union européenne ; politique sociale |
Résumé : |
Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |