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Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]
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Anne-Laure Stérin, Auteur ; Thierry Gingembre, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les outils juridiques dont l'entreprise dispose en matière de recouvrement de créances et les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises et aux particuliers. A jour des dernières réformes en discussion devan[...]
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Paul Maillard, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Expose les différents systèmes en vigueur, met en évidence leurs avantages et leurs inconvénients et s'efforce de synthétiser les différents textes légaux et réglementaires qui se sont accumulés...
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Hubert Flichy, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Les conditions de forme et de fond, la faute et le préavis, les indemnités, les dommages intérêts, le reçu pour solde de tout compte, l'exception de prescription ou la transaction, le certificat de travail et la clause de non-concurrence, les sa[...]
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Jean-François Martin, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les étapes successives de la procédure collective à l'encontre des entreprises en difficulté de paiement. Aborde les notions de prévention, de règlement amiable, de procédure de redressement et de liquidation judiciaires. Analyse les disp[...]
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Christian Laurent, Auteur ; Thierry Vallée, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales : SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandites par actions et société de par[...]
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Jean Courrech, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Contient une étude globale de la ZAC depuis ses origines jusqu'à son achèvement, ainsi que des questions juridiques susceptibles d'interférer avec la réalisation de la ZAC : financement de l'opération, régime des travaux, acquisition et commerci[...]
