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Nicolas Michel, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum droit européen | 2003Présente un ensemble de réflexions autour de la future Constitution européenne et à travers l'élaboration de ses organes législatifs. S'appuyant sur les expériences suisses et les orientations européennes, analyse la répartition des compétences [...]texte imprimé
Astrid Epiney, Éditeur scientifique ; Marianne Freiermuth, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum droit européen | 1999Les divers instruments de la protection des données, en particulier la directive sur la protection des données de l'Union européenne et la Convention du Conseil de l'Europe en la matière sont présentés et analysés. Avec une analyse et une évalua[...]texte imprimé
Ces textes de conférence offrent des perspectives générales sur l'européanisation du droit privé et analysent les questions liées aux droits des contrats, de la responsabilité civile et de la propriété.