Titre :
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Le nouveau droit des ASBL et des fondations : la loi du 2 mai 2002 ; journée d'études du jeudi 21 novembre 2002
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Auteurs :
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2002
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Collection :
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Centre d'études Jean Renauld, num. 10
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1690-7
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Format :
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450 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.5
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Mots-clés:
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associations sans but lucratif
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législation
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Belgique
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fondations (droit)
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Résumé :
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Le statut des associations sans but lucratif en Belgique a été réformé par la loi de mai 2002. Ces études rendent compte des modifications législatives, de ses innovations, des opportunités et des responsabilités nouvelles qu'offre la loi, mais aussi de l'unité des divers statuts proposés, des conséquences fiscales et comptables.
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