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Titre : | La Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme |
Auteurs : | Pierre Lambert, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2002 |
Collection : | Droit & justice, num. 37 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1610-5 |
Format : | 192 p. / 22 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | Cour européenne des droits de l'homme ; droits de l'homme (droit européen) ; jurisprudence ; droits de l'homme ; Belgique |
Résumé : |
Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Belgique et qui furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale, ou même de modifications législatives : interdiction de traitements inhumains ou dégradants, prohibition du travail forcé, droit à un procès équitable, etc. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |