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Instrument de travail indispensable à toute personne qui recherche une solution précise à une difficulté résultant d'une expropriation, ou d'une préemption.
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L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des ind[...]
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L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des ind[...]
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Apporte une aide précise à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.
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